Contentieux administratif

Les juges

Le système juridictionnel administratif

L'aménagement des rapports entre les ordres juridictionnels, administratif et judiciaire

Les jugements

Le recours au juge

L'instance devant le juge

Les référés

Les contentieux déclaratifs

La chose jugée

L'autorité de la chose jugée

Les voies de recours

Les responsabilités pécuniaires en cas de fonctionnement dommageable de la justice administrative

La remise en cause législative de la chose jugée. Les validations législatives

Le règlement des litiges administratifs en dehors de la juridiction administrative

Détails du produit

• Auteurs: Bernard Pacteau, Bernard Pacteau, Bernard (1946-2023) Pacteau, PACTEAU BERNARD
• Edition: Puf
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 31.12.2004
• EAN: 9782130547686
• ISBN: 978-2-13-054768-6
• Pages: 530
• Dimensions: 150 mm x 220 mm x 30 mm
• Poids: 690 g
• Thèmes: Droit fondamental; Droit fondamental. Droit juridictionnel; Droit fondamental, Droit juridictionnel
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit