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Création et droits fondamentaux

Français · Livre Broché

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Bibliothèque de droit privé


Tome 554

Les activités créatrices sont traditionnellement envisagées à travers les droits de propriété intellectuelle qui semblent être leur réceptacle juridique naturel. Cette approche est cependant insuffisante. Les droits fondamentaux permettent de s'en apercevoir. En effet, la création constitue à la fois une activité humaine (un acte créateur) et un objet de propriété (un bien créé). Cette thèse propose de démontrer les différences de fondement et de régime de ces deux aspects de la création.
En tant qu'activité humaine, l'acte créateur est garanti par la liberté de création, mais la nature de cette liberté demeure objet de discussion. Elle oscille entre un rattachement à la liberté d'expression (en tant que message) et à la liberté du commerce et de l'industrie (en tant qu'activité).
En tant que résultat d'une activité créatrice, le bien créé est quant à lui protégé par le droit de propriété. Les droits fondamentaux conduisent cependant à remettre en cause la conception française traditionnelle de la propriété sur les biens issus d'activités créatrices. En soulignant davantage leur dimension économique et sociale, les droits fondamentaux redessinent la physionomie générale des propriétés intellectuelles. Le fait générateur de la propriété s'avère, en réalité, moins à rechercher du côté de l'activité créatrice que de la valeur économique de la chose créée.

Détails du produit

Auteurs Arnaud Latil, Arnaud Latil, Arnaud (1981-....) Latil, Latil Arnaud, Yves Reinhard
Edition LGDJ
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 01.07.2014
 
EAN 9782275044330
ISBN 978-2-275-04433-0
Pages 382
Dimensions 160 mm x 240 mm x 20 mm
Poids 626 g
Thèmes Bibliothèque de droit privé
Bibliothèque de droit privé, n° 314
Bibliothèque de droit privé, n° 575
Bibliothèque de droit privé, n° 572
Bibliothèque de droit privé, n° 321
Bibliothèque de droit privé
Bibliothèque de droit privé, n° 572
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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