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CODE PENAL 2015 JAQUETTE STOHEAD

Français · Livre Relié

Description

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Code pénal 2015

27e édition à jour au 1er juillet 2014 incluant :


  • la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ;

  • la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;

  • les dernières QPC ;

  • 300 nouvelles décisions de jurisprudence.

En addendum, la loi Taubira tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales.

La Galerie Le Feuvre est heureuse de présenter les oeuvres de ses artistes en couverture des codes civil et pénal et de participer ainsi à élargir le cercle des amateurs d'art contemporain urbain.

Détails du produit

Auteurs Hervé Pelletier, Jean Perfetti, PELLETIER/PERFE, JEAN PERFETTI, Perfetti Jean
Edition LEXISNEXIS ED.
 
Langues Français
Format d'édition Livre Relié
Sortie 11.09.2014
 
EAN 9782711021581
ISBN 978-2-7110-2158-1
Poids 1412 g
Thèmes Codes bleus
Codes bleus
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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