Droit administratif et institutions administratives

Droit administratif et des Institutions administratives

L'ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la
jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif
et des institutions administratives.
Il donne au lecteur une approche simple, complète et illustrée
de ce qu'il faut connaître de ces matières fondamentales.
L'ouvrage aidera efficacement l'étudiant à découvrir, à étudier
et à assimiler le droit administratif, au travers d'analyses
rigoureuses et précises. Il sera également utile à nombre de
praticiens.

À jour au 1^er juillet 2014 avec :

• les arrêts les plus récents du Conseil d'État, du Conseil
  constitutionnel et du Tribunal des conflits, notamment les décisions
  relatives au contentieux contractuel et aux notions de confiance
  légitime, de voie de fait et d'emprise ;


• les lois du 17 mai 2013 modifiant les dispositions du Code électoral
  relatives à l'élection des conseillers municipaux, communautaires
  et départementaux ;


• la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
  territoriale et d'affirmation des métropoles ;


• les directives européennes du 11 février 2014 sur les marchés
  publics et les contrats de concession ;


• le projet de loi modifiant le Tribunal des conflits ;


• les projets de lois portant nouvelle organisation territoriale de la
  République et modifiant la délimitation des régions, la composition
  et le mode de scrutin des conseils régionaux.

Détails du produit

• Auteurs: Marie-Christine Rouault, MARIE-CHRISTINE ROUAULT, Marie-Christine (1951-....) Rouault, Rouault 2e Ed 2014, ROUAULT MARIE-CHRIST, Rouault M-C.
• Edition: Bruylant-Collection Paradigme
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 15.07.2014
• EAN: 9782350209944
• ISBN: 978-2-35020-994-4
• Pages: 473
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Poids: 738 g
• Thèmes: Manuel; Paradigme; Manuel
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit