Contentieux fiscal

Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques
particulières des procédures applicables en matière fiscale : le
déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition,
ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans
le domaine fiscal.
Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au
contribuable d'obtenir une diminution de l'imposition en raison de sa
situation financière.
L'application des textes est illustrée par des exemples concrets tirés
de la jurisprudence et de la pratique.
L'index facilite recherches et vérifications.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui se forment dans le domaine
du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi qu'à tous ceux dont la
formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement
de l'entreprise, y compris dans ses rapports avec l'administration
fiscale.
Il s'adresse également aux professionnels et aux particuliers
soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur
situation fiscale.

Détails du produit

• Auteurs: Florent Roemer, Florent Roemer, Roemer 2e Ed 2014, Roemer F., ROEMER FLORENT, Roemer-F
• Edition: Bruylant-Collection Paradigme
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 26.08.2014
• EAN: 9782350209791
• ISBN: 978-2-35020-979-1
• Pages: 114
• Poids: 192 g
• Thèmes: Manuel; Paradigme; Manuel
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit