En savoir plus
Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel
peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou
notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à
connaître des règles applicables aux couples.
L'ouvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant
l'approfondissement des notions et la réflexion juridique.
Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes
matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre
patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni
par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font
donc l'objet d'une présentation à part entière.
L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les
convergences et les divergences entre les différents régimes
patrimoniaux ; cette approche, plus didactique, a ainsi été
préférée à un traitement de ces régimes en fonction des
catégories de couple.
À jour en juillet 2013 avec :
- Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l'adoption
aux couples de personnes de même sexe ;
- Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n°
2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de
personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions
relatives à l'état civil et du code de procédure civile ;
- Loi n° 2013-98 du 28 janvier 2013 visant à ratifier l'accord conclu le
4 février 2010 entre la France et l'Allemagne, instituant un régime
matrimonial optionnel de la participation aux acquêts ;
- Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions
judiciaires ou juridiques ;
- Décret n° 2012-966 du 20 août 2012, pris pour l'application de
l'article 12 de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation
des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions
réglementées (procédure applicable en matière d'enregistrement,
de modification et de dissolution du pacte civil de solidarité par un
notaire) ;
- Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie
législative du code des procédures civiles d'exécution.
