Droit constitutionnel et institutions politiques

Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté.
Les points importants sont signalés, l'information est structurée.

• Les bases du droit constitutionnel


• Les régimes étrangers contemporains


• Les institutions françaises de 1789 à 1958


• La Cinquième République


• Annexe : Le texte intégral de la Constitution de 1958


• Index

À jour au 1^er juillet 2013 avec :

• la réélection de B. Obama et l'impasse politique au Congrès suite aux
  élections du 6 novembre 2012 ;


• la poursuite du mouvement de réforme constitutionnelle au Royaume-
  Uni : vers une Constitution écrite ? (rapport de la Commission pour la
  reforme politique et constitutionnelle du 3 avril 2013) ;


• de nouveaux projets de loi constitutionnelle : responsabilité
  juridictionnelle du président de la République et des membres du
  Gouvernement, incompatibilités applicables à l'exercice de fonctions
  gouvernementales... (adoptés en Conseil des ministres le 13 mars
  2013) ;


• pour la première fois, le Conseil constitutionnel a transmis une question
  préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne avant de
  répondre à une question prioritaire de constitutionnalité (CC 4 avril
  2013) ;


• la nomination de trois femmes au Conseil constitutionnel (décision du
  20 février 2013) ; etc.

Détails du produit

• Auteurs: Philippe Foillard, Foillard Anc Ed 2013, FOILLARD PHILIPPE, Philippe Foillard
• Edition: Bruylant-Collection Paradigme
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 09.07.2013
• EAN: 9782350209579
• ISBN: 978-2-35020-957-9
• Pages: 422
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Poids: 500 g
• Thèmes: Manuel; Manuel
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit