La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat : contribution au dialogue des juges e...

La thèse étudie sous leurs aspects historiques, juridiques, la convergence
des jurisprudences du Conseil d'État et de la Cour de cassation en droit du
travail. D'autres juridictions, nationales (Tribunal des conflits et Conseil
constitutionnel), européennes (Cour européenne des droits de l'Homme et Cour
de justice de l'Union européenne) concourent à ce rapprochement. La thèse
aborde la convergence des objectifs sous deux angles ; l'un né d'une attraction
réciproque, l'autre, d'une attraction amplifiée. La convergence jurisprudentielle
est successivement qualifiée de « recherchée » et de « nuancée ». Le « juge
répartiteur » exerce une influence indirecte, à laquelle s'ajoute celle, directe,
des « juges prescripteurs ». À la convergence des objectifs s'ajoute une
convergence de la méthode, perceptible à travers les modes d'articulation des
sources et les techniques de construction jurisprudentielle. La thèse démontre
que le droit du travail, qui s'est construit en réunissant les enseignements du
droit civil - la force obligatoire du contrat - et les leçons du droit public -
l'importance de l'intérêt général - se révèle être le domaine d'élection d'un
échange technique inédit entre les deux ordres juridictionnels. Cette étude
signale le passage d'une période d'indifférence mutuelle à celle d'une attention
devenue traditionnelle. À l'instar du dialogue qui existe entre le juge et le
législateur en matière sociale, se noue un « dialogue des juges » des deux
Hautes Juridictions, pour prévenir des discordances majeures.

Détails du produit

• Auteurs: Antoine Mazeaud, Asli Morin-Galvin, MORIN GALVIN ASLI, Asli Morin-Galvin, Asli (1982-....) Morin-Galvin, Morin-Galvin Laure a
• Edition: LGDJ
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 02.07.2013
• EAN: 9782275041735
• ISBN: 978-2-275-04173-5
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Poids: 1122 g
• Thèmes: Bibliothèque de droit social; Bibliothèque de droit social, n° 31; Bibliothèque de droit social, n° 73; Bibliothèque de droit social, n° 30; Bibliothèque de droit social, n° 74; Bibliothèque de droit social; Bibliothèque de droit social, n° 30; BIBLIO DROIT SOCIAL
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit