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La Cour des comptes présente, fin mai de chaque année, un rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État pour l'exercice précédent. Déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale et sur celui du Sénat conjointement au projet de loi de règlement du budget concerné, il est établi dans le cadre de la mission constitutionnelle d'assistance de la Cour au Gouvernement et au Parlement (article 47-2 de la Constitution) et en application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 (article 58-4°).
Le présent rapport porte sur les résultats et la gestion de l'exercice 2012, qui s'est soldé par un déficit de 87,2 Md(...), en baisse de 3,6 Md(...) par rapport à l'exécution budgétaire de 2011. La réduction du déficit budgétaire a été permise par la hausse des recettes fiscales, même si le rendement de l'impôt a été amoindri par le ralentissement de la croissance, et par le respect du plafond des normes de dépenses, même si ce respect résulte davantage de la régulation budgétaire infra-annuelle que d'économies structurelles, seules à même d'assurer une maîtrise durable des dépenses.
Ainsi, l'exécution du budget de 2012 illustre la fragilité de la trajectoire de redressement des finances publiques dans un contexte économique et financier difficile.
Le rapport est accompagné de 63 analyses par mission et par programme de l'exécution du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, et d'une analyse de l'exécution des recettes, fiscales et non fiscales, de l'État. Ces 64 analyses sont publiées dans leur intégralité sur le site Internet de la Cour des comptes : www.ccomptes.fr.
