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CONTRIBUTION A L'ETUDE DES DISPOSITIFS

Français · Livre Broché

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Contribution à l'étude des dispositifs de la participation financière

Le présent ouvrage examine les dispositifs de participation financière que sont l'intéressement collectif et la participation aux résultats de l'entreprise. Aux côtés de l'actionnariat salarié et de l'épargne salariale, leur important développement témoigne de l'institutionnalisation, en droit français, de la philosophie de l'association du capital et du travail.
Le bénéfice des incitations fiscales et sociales auquel ces dispositifs sont admis est subordonné au respect d'un certain nombre de principes dont l'administration et le juge sont les gardiens. Les principes et leur contrôle, dans toutes leurs composantes, sont ici explorés.
Issus de la négociation collective sous toutes ses formes, les dispositifs pérennes de participation financière peuvent être instaurés dans un grand nombre d'entités juridiques. Ils sont soumis à un régime spécifique tant lors de leur mise en place qu'au moment de leur disparition. Dans un souci d'exhaustivité, l'ouvrage explore les dispositifs ponctuels qui témoignent de l'évolution de la philosophie qui, naguère, fondait la mise en place des dispositifs de la participation financière.

Détails du produit

Auteurs Bernard Teyssié, Jean-Sébastien Lipski, Jean Seb Lipski, Jean-Sebastien Lipski, Lipski Jean Seb, LIPSKI JEAN-SEB
Edition LEXISNEXIS ED.
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 30.11.2012
 
EAN 9782711017959
ISBN 978-2-7110-1795-9
Poids 453 g
Thèmes THESES
Thèses
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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