Droit des obligations

Paradigme


Droit des obligations


Manuel 3^e édition

La responsabilité civile délictuelle
Les quasi-contrats
Les contrats
Le régime général des obligations
Index des notions - Index des arrêts
Complet, précis et structuré, le manuel présente les fondements de la matière et ses évolutions.
De nombreux exemples sont fournis.
Les points importants sont signalés.
Les décisions fondamentales sont analysées.
Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles les plus récentes.

À jour en juin 2011 avec :

• le décret du 18 mars 2009 modifiant le Code de la consommation (clauses abusives et clauses présumées abusives) ;


• la la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;


• la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ;


• la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur au 1^er janvier 2009.

Détails du produit

• Auteurs: Brusorio, Marjorie Brusorio-Aillaud, Marjorie Brusorio-Aillaud
• Edition: Bruylant-Collection Paradigme
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 23.08.2012
• EAN: 9782350200811
• ISBN: 978-2-35020-081-1
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Poids: 562 g
• Thèmes: Manuel; Paradigme; Manuel
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit