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La quatorzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif
est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l'exposé
du droit des biens de l'administration (propriété publique,
domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition,
droit des travaux public enfin) ; l'étude de la fonction publique est
distinguée et exposée de façon autonome dans le tome 5 du Traité.
Cette modification permet de donner toute son ampleur à cet
aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit
des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui sont
aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit
administratif général : place et pertinence des emprunts au droit
privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt
général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit, de la doctrine
et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles
du droit français par les droits communautaire et européen et par
la jurisprudence du conseil constitutionnel.
L'étude du droit des biens de l'administration est ainsi un élément
essentiel de la formation juridique générale ; et c'est pourquoi elle
se situe normalement en année de licence. L'auteur a souhaité
conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de
la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions
qu'elle appelle.
La présente édition a été largement refondue pour tenir compte
des interrogations et des solutions nouvelles, après l'adoption du
Code général de la propriété des personnes publiques de 2006 qui
comporte, pour la première fois, une présentation écrite et
cohérente de la matière au service de la gestion de leurs propriétés
par les personnes publiques.
La table des principaux arrêts et jugements cités au texte a été
actualisée en conséquence.
