Fr. 72.90

Le peuple et l'idée de norme

Français · Livre Broché

Expédition généralement dans un délai de 4 à 7 jours ouvrés

Description

En savoir plus

« Le peuple et l'idée de norme ». Un parlementaire ne saurait saisir sans un minimum d'appréhension une telle alliance. Inconsciemment, il pourrait avoir l'impression d'être un tiers importun, qui aurait vocation soit à être trop proche du peuple en ne respectant pas l'idée de norme, soit à être trop proche de la norme, en ne respectant pas la volonté du peuple.
Depuis la Révolution, la République française a édicté une formule parfaite unissant le Parlement, le peuple et l'idée de norme : « la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation » expliquent les premières lignes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Dès lors, si la loi est le produit de la volonté générale, comme la première des sources du droit selon Rousseau, alors la loi est la première des normes. Elle doit donc être élaborée par le peuple, par la voix de ses représentants.
Face à la majesté de cette formule, comment expliquer que le parlementaire puisse douter ? C'est que, comme Jean Foyer en a été lui-même le « témoin engagé », le 20e siècle aura été le siècle de la contestation du pouvoir législatif »
B.A.

Détails du produit

Auteurs Collectif, Pierre Mazeaud, Catherine Puigelier, PUIGELIER CATHERINE
Edition Panthéon-Assas
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 10.01.2012
 
EAN 9791090429031
Pages 234
Dimensions 160 mm x 250 mm x 10 mm
Poids 440 g
Thèmes COLLOQUES
COLLOQUES
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

Commentaires des clients

Aucune analyse n'a été rédigée sur cet article pour le moment. Sois le premier à donner ton avis et aide les autres utilisateurs à prendre leur décision d'achat.

Écris un commentaire

Super ou nul ? Donne ton propre avis.

Pour les messages à CeDe.ch, veuillez utiliser le formulaire de contact.

Il faut impérativement remplir les champs de saisie marqués d'une *.

En soumettant ce formulaire, tu acceptes notre déclaration de protection des données.