ABUS DE DROIT EN DROIT DE L UNION EUROP

Si, au début de l'intégration européenne, l'abus de droit n'était pas perçu comme une
menace, c'est récemment que la Cour de justice s'est rendu compte de l'impact que l'abus
de droit peut avoir sur le fonctionnement correct du marché intérieur. La problématique
traitée par cette thèse concerne ce qu'il faut comprendre par abus, pourquoi il doit être
sanctionné et quels seraient les moyens juridiques pour le sanctionner.
Dans la première partie, la thèse met en évidence que l'abus peut prendre deux formes
essentielles, en fonction du degré d'harmonisation dont fait preuve le domaine touché.
D'une part, il s'agit du cas où les dispositions de droit de l'Union européenne sont
invoquées de manière abusive dans le but de contourner le droit national. D'autre part, il
s'agit de la situation dans laquelle ces dispositions sont invoquées de manière abusive en
vue de tirer des avantages d'une manière contraire à leurs finalités et buts.
La seconde partie de la thèse est dédiée à la recherche des instruments juridiques
envisagés pour lutter contre l'abus de droit, et particulièrement à la consécration du
principe communautaire d'interdiction de l'abus de droit. Après un court parcours
historique de la notion d'abus de droit, l'auteur met en évidence les différentes
conceptions nationales, pour analyser ensuite la position de la Cour de justice.

Détails du produit

• Auteurs: COLLECTIF ED 2012, Raluca Nicoleta Ionescu, Ionescu Raluca Nicol, Joël Molinier, Raluca Nicoleta Ione, Raluca Nicoleta Ionescu
• Edition: Bruylant
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 03.05.2012
• EAN: 9782802735212
• ISBN: 978-2-8027-3521-2
• Poids: 968 g
• Thèmes: Droit de l'Union Europeenne; Droit de l'Union européenne; Droit de l'Union européenne. Thèses; Droit de l'Union européenne, Thèses
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit