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Droit international privé

Français · Livre Broché

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Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations internationales entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature.


La première partie de l'ouvrage traite de la détermination du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges nés de situations présentant ce caractère, soit successivement de la théorie générale des conflits de lois, du conflit de juridictions (compétence internationale des tribunaux étatiques, aspects spécifiques de la procédure, reconnaissance et exécution des jugements étrangers) et de l'application des règles précédentes aux différentes branches du droit privé (personnes et famille, biens, délits civils, contrats, régimes matrimoniaux, successions et libéralités).


Dans la seconde partie, en conformité avec les programmes universitaires, sont exposés le droit de la nationalité (théorie générale et règles d'attribution de la nationalité française) et le statut des étrangers en France.


Une attention particulière est réservée aux nombreuses sources internationales qui s'appliquent aujourd'hui parallèlement au droit commun français ou qui se substituent entièrement à lui. Aux traditionnelles conventions internationales, en particulier émanant de la Conférence de La Haye de droit international privé, se sont ajoutées ces dernières années des dispositions de source communautaire de plus en plus nombreuses. Ce troisième niveau de règles se traduit par un alourdissement formel de la matière et oblige à démêler la part des dispositions nationales, communautaires et internationales.

Détails du produit

Auteurs Bernard Audit, Bernard (1942-....) Audit, AUDIT 4E ED 2006, Bernard Audit
Edition Economica
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 31.03.2006
 
EAN 9782717851861
ISBN 978-2-7178-5186-1
Poids 1800 g
Thèmes Corpus
Corpus. Droit privé
Corpus, Droit privé
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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