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La réforme constitutionnelle en Italie : commentaire sur le projet de la Commission bicamérale pour les réformes cons...

Français · Livre Broché

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La loi constitutionnelle n° 1 du 24 janvier 1997 portait «Création d'une Commission parlementaire pour les réformes constitutionnelles» et mettait en place une procédure spécifique pour l'adoption de la réforme visant la révision de la deuxième partie de la Constitution italienne de 1947, et ce, en dérogation à l'article 138 de la Constitution. Le 4 novembre 1997 la Commission bicamérale transmettait au Parlement la version définitive du projet de réforme.
Cette «version italienne» du rapport Vedel qui a connu la même destinée que le projet français demeure de la plus grande actualité. Pour la première fois, en effet, dans l'histoire constitutionnelle et politique italienne, un projet de révision constitutionnelle de grande ampleur a été suivi d'effets. Les réformes adoptées de 1998 à 2001 (la dernière vise même tout le Titre V de la Constitution) s'inspirent des travaux de la Bicamérale. Simplement les réformateurs d'aujourd'hui tirent les leçons de l'échec et procèdent désormais par retouches successives.
On mesurera l'intérêt de cette première étude en langue française à travers les commentaires des auteurs qui portent sur les quatre grands domaines de réformes envisagées par la Commission bicamérale : la forme de l'Etat, la forme de gouvernement, les sources du droit, la justice. Un tableau synoptique des dispositions constitutionnelles et des propositions de réforme figure en fin d'ouvrage pour une meilleure appréciation des projets et des réformes réalisées à ce jour.

Détails du produit

Auteurs Maryse Baudrez, BAUDREZ MARYSE, Marie-Pierre Elie, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno
Edition Economica
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 01.01.2000
 
EAN 9782717844726
ISBN 978-2-7178-4472-6
Pages 338
Poids 630 g
Thèmes Droit public positif
Droit public positif
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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