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Le conventionnel et le juridictionnel dans le réglement des différends

Français · Livre Broché

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Description

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Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint-Etienne. Ecartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile.

Détails du produit

Auteurs Pascal Ancel, ANCEL RIVIER, Marie-Claire Rondeau-Rivier, Pascal Ancel, Marie-Claire Rivier
Edition Economica
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 15.01.2001
 
EAN 9782717840681
ISBN 978-2-7178-4068-1
Pages 154
Poids 350 g
Thèmes Etudes juridiques
Etudes juridiques, n° 9
Etudes juridiques, n° 14
Etudes juridiques, n° 23
Etudes juridiques, n° 10
Etudes juridiques, n° 37
Etudes juridiques, n° 23
Etudes juridiques
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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