La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : colloque de Rennes, 20-21 septembre 1996

Les fondements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sont-ils si certains que les conditions de son insertion dans l'ordre juridique ne doivent plus être discutées? Faut-il croire réellement que son importance a retenti dans l'ensemble des branches du droit, en droit public aussi bien qu'en droit privé? La jurisprudence constitutionnelle a-t-elle fait la preuve de sa nécessité?

Détails du produit

• Auteurs: Bastien François, Drago, Guillaume Drago, Bastien François, Guillaume Drago, Nicolas Molfessis, Nicolas Molfessis
• Edition: Economica
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 28.06.1999
• EAN: 9782717838497
• ISBN: 978-2-7178-3849-7
• Poids: 640 g
• Thèmes: Etudes juridiques; Etudes juridiques comparatives; Etudes juridiques comparatives, n° 4; Etudes juridiques comparatives; Etudes juridiques
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit