Le juge constitutionnel et la technique des décisions interprétatives en France et en Italie

Avec la technique des décisions "interprétatives", le juge constitutionnel s'est forgé un instrument qui lui permet d'agir directement sur la substance normative de la loi pour la mettre en harmonie avec la Constitution. Cette étude éclaire la manière dont cette technique juridictionnelle est appréhendée en France, en comparant les expériences française et italienne.

Détails du produit

• Auteurs: DI MANNO, Thierry Di Manno, Thierry (1967-....) Di Manno, Louis Favoreu, Thierry Di Manno
• Edition: Economica
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 12.08.1997
• EAN: 9782717833416
• ISBN: 978-2-7178-3341-6
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Poids: 965 g
• Thèmes: Droit public positif; Droit public positif
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit