Brigitte Néel, B Neel, Brigitte Néel, NEEL B - Les Pénalités fiscales et douanières

Sois le premier à donner ton avis!

Fr. 246.20

Brigitte Néel, B Neel, Brigitte Néel, NEEL B

Les Pénalités fiscales et douanières

Français · Livre Broché

Expédition généralement dans un délai de 4 à 7 jours ouvrés

Description

En savoir plus

Dans cette étude d'ensemble des pénalités fiscales et douanières, après en avoir dressé une typologie, l'auteur étudie leur nature juridique. La nature juridique de ces pénalités entraînent des conséquences favorables ou défavorables pour le statut du contribuable.

Détails du produit

Auteurs Brigitte Néel, B Neel, Brigitte Néel, NEEL B
Edition Economica
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 31.01.1990
 
EAN 9782717816815
ISBN 978-2-7178-1681-5
Pages 424
Poids 6 g
Thèmes Finances publiques
Finances publiques
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

Commentaires des clients

Aucune analyse n'a été rédigée sur cet article pour le moment. Sois le premier à donner ton avis et aide les autres utilisateurs à prendre leur décision d'achat.

Écris un commentaire

Super ou nul ? Donne ton propre avis.

Pour les messages à CeDe.ch, veuillez utiliser le formulaire de contact.

Il faut impérativement remplir les champs de saisie marqués d'une *.

En soumettant ce formulaire, tu acceptes notre déclaration de protection des données.