CODE DES SOCIETES 2003

Les nouveautés :

• loi de finances pour 2003 et loi de finances rectificative
  pour 2002 ;


• le décret du 3 mai 2002 portant application de la loi NRE
  du 15 mai 2001 ;


• le décret du 21 février 2002 sur la société coopérative d'intérêt
  collectif ;


• la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.

Les plus de l'ouvrage :

• la clarté et la richesse de l'information grâce à un classement
  de la matière par grands thèmes : droit commun des sociétés,
  gestion, finances, agriculture, assurance, coopératives,
  immobilier, professionnels, salariés, public ;


• l'accès aux principaux règlements COB ;


• les nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques.

Détails du produit

• Auteurs: François Pasqualini, Francois Pasqualini, PASQUALINI FRAN, Valeria Pasqualini-Salermo, Valeria Pasqualini-Salerno
• Edition: LEXISNEXIS ED.
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 06.07.2004
• EAN: 9782711134991
• ISBN: 978-2-7111-3499-1
• Poids: 966 g
• Thèmes: Codes bleus; Juris Classeur. Code; Juris Classeur, Code
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit