épuisé

L' APPLICATION DE PRINCIPES GENERAUX DE

Français · Livre Broché

Description

En savoir plus

Sont traités : les trois principes directeurs de la procédure devant l'Office européen des brevets et les principes de procédure dégagés par voie prétorienne.

Détails du produit

Auteurs CEIPI, Dieter Stauder, Eskil Waage
Edition LEXISNEXIS ED.
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 06.07.2004
 
EAN 9782711130054
ISBN 978-2-7111-3005-4
Poids 901 g
Thèmes Ceipi
Collection du CEIPI
Collection du CEIPI, n° 49
Collection du CEIPI
Collection du CEIPI, n° 45
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

Commentaires des clients

Aucune analyse n'a été rédigée sur cet article pour le moment. Sois le premier à donner ton avis et aide les autres utilisateurs à prendre leur décision d'achat.

Écris un commentaire

Super ou nul ? Donne ton propre avis.

Pour les messages à CeDe.ch, veuillez utiliser le formulaire de contact.

Il faut impérativement remplir les champs de saisie marqués d'une *.

En soumettant ce formulaire, tu acceptes notre déclaration de protection des données.