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2010
Code commenté
Code des baux
9e édition à jour au 5 mai 2010
Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique.
Les principales nouveautés
le décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable
le décret n° 2010-122 du 5 février 2010 relatif aux conventions portant sur un immeuble ou un logement conclues par l'Agence nationale de l'habitat en application des articles L. 321-4 et L. 321-8 du Code de la construction et de l'habitation ;
le décret n° 2009-1693 du 29 décembre 2009 concernant les règles de compétence en matière de litiges locatifs ;
les décrets nos 2009-1620 à 2009-1623 du 23 décembre 2009 concernant la garantie des risques locatifs ;
le décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social ;
le décret n° 2009-1439 du 23 novembre 2009 pris en application de l'article 23-I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé ; création de nouvelles annexes (Déclaration de mise en location ; Économies d'énergie ; Garantie des risques locatifs) et nouveaux commentaires (Amiante et location ; Le bail et les animaux ; Loyers des hôtels, etc.).
