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Code des sociétés et autres groupements
14e édition à jour au 1er juillet 2010
Les atouts du code
Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie) et, dans une seconde partie, des textes fondamentaux relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, notamment aux règles applicables en matière de publicité, de comptabilité, de concurrence, de procédures collectives ou encore de droit pénal. Cette présentation est complétée par des annotations actualisées de jurisprudence et dix annexes thématiques.
Les nouveautés
la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;
le décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées ;
le décret du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises ;
le décret du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ;
l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance ;
la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers ;
le décret du 15 septembre 2009 relatif aux informations figurant au registre du commerce et des sociétés.
