Bernard Lamorlette, Dominique Moreno, Bernard Lamorlette, Dominique Moreno, MORENO DOMINIQUE - CODE DE L URBANISME 2010

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Bernard Lamorlette, Dominique Moreno, Bernard Lamorlette, Dominique Moreno, MORENO DOMINIQUE

CODE DE L URBANISME 2010

Français · Livre Broché

Description

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Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, préemption et réserves foncières, aménagement foncier, dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme, etc. Commenté par des praticiens, ce code offre une analyse sélective des dernières évolutions.

Détails du produit

Auteurs Bernard Lamorlette, Dominique Moreno, Bernard Lamorlette, Dominique Moreno, MORENO DOMINIQUE
Edition LEXISNEXIS ED.
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 30.05.2010
 
EAN 9782711013562
ISBN 978-2-7110-1356-2
Thèmes Codes bleus
Codes bleus
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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