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CODE DE L URBANISME 2009 2010

Français · Livre Broché

Description

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Code à jour du décret du 5 janvier 2008 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. Commenté par des praticiens, il offre une analyse sélective des dernières évolutions. A jour de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dite "loi Boutin".

Détails du produit

Auteurs Bernard Lamorlette, Dominique Moreno, Bernard Lamorlette, LAMORLETTE MORENO, Dominique Moreno
Edition LEXISNEXIS ED.
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 30.04.2009
 
EAN 9782711011414
ISBN 978-2-7110-1141-4
Poids 1093 g
Thèmes Codes bleus. Code commenté
Codes bleus, Code commenté
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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