CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORI

Code général des collectivités territoriales

6^e édition à jour au 16 octobre 2008
Enrichi d'une sixième partie relative aux collectivités d'outre-mer, ce code contient aussi des extraits d'autres textes dont : le Code du patrimoine, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code du tourisme ou le Code de la voirie routière.

Parmi les nouveautés

¤ Le décret du 22 septembre 2008 portant extension du CGCT aux communes de la Polynésie française ;
¤ Le décret 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
¤ Le décret du 25 août 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles ;
¤ La loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat ;
¤ Le décret du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes ;
¤ La loi du 16 avril 2008 sur la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale ;
¤ La loi du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales.

Et toujours

Les décisions de jurisprudence les plus récentes, les références bibliographiques, les réponses ministérielles relatives aux collectivités locales et les commentaires spécifiques à l'outre-mer.

Détails du produit

• Auteurs: Christian Debouy, Jacques Moreau, Jean-Jacques Bienvenu, Jacques Moreau, MOREAU 6E ED, Olivier Gohin
• Edition: LEXISNEXIS ED.
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 11.12.2008
• EAN: 9782711010080
• ISBN: 978-2-7110-1008-0
• Thèmes: Juris Classeur. Code; Juris Classeur, Code
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit