CODE DU TRAVAIL 2009

2009


Code du travail


24^e édition à jour au 18 juin 2008


Les atouts du code

des annotations jurisprudentielles sous les articles du nouveau Code du travail ;
d'importantes notices bibliographiques organisées conformément à l'architecture du nouveau code.

Les nouveautés

Le nouveau Code du travail a connu, depuis le 1^er mai 2008, plusieurs modifications.
Y ont été notamment intégrés :

1. les décrets n^os 2008-439 et 2008-440 du 7 mai 2008 relatif à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne ;


2. le décret n° 2008-467 du 19 mai 2008 relatif au CHSCT d'un établissement à risque ;


3. la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations ;


4. la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile.

Détails du produit

• Auteurs: Bernard Teyssié, Bernard Teyssie, TEYSSIE B., TEYSSIE BERNARD
• Edition: LEXISNEXIS ED.
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Relié
• Sortie: 30.07.2008
• EAN: 9782711010073
• ISBN: 978-2-7110-1007-3
• Poids: 1429 g
• Thèmes: Codes bleus; Codes bleus
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit