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Longtemps, le droit bancaire est resté une simple application du droit commun des
entreprises, des contrats et de la responsabilité civile à une activité, il est vrai, assez
particulière, puisqu'elle a pour objet le commerce de l'argent. Le législateur moderne,
national et, de plus en plus souvent, européen, a entrepris la constitution d'un corps de
règles spécifiques prenant en compte le rôle fondamental des banques dans l'économie
contemporaine et l'importance pour les entreprises et les personnes privées des
services qu'elles proposent. Le mouvement s'est fortement accentué au cours des
dernières années. La septième édition de l'ouvrage, dans laquelle demeure sensible la
contribution du professeur Christian Gavalda aux quatre premières éditions, contient
un exposé complet de la législation nouvelle, tout en faisant une large place à une
jurisprudence particulièrement novatrice. La Cour de cassation s'est employée à définir
les devoirs professionnels et la responsabilité du banquier avec le souci constant de
rester aussi près que possible de la réalité, c'est-à-dire en conciliant deux données : le
banquier n'est pas le gérant des intérêts de son client, mais une partie de ses clients
ne sont pas à même de maîtriser la technique et les risques d'opérations bancaires et
financières dont la complexité est croissante. L'auteur a tenté de fournir tant aux
praticiens qu'aux étudiants une vue claire de l'évolution contemporaine du droit
bancaire.
Plan :
Première partie : Statut bancaire et organisation professionnelle
- Notions d'opération de banque
- Statut des établissements de crédit
- Encadrement et contrôle de l'activité des établissements de crédit
- Sanctions des irrégularités et traitement des établissements de crédit en difficulté
- Relations internationales et organisation professionnelle
- Obligations professionnelles
Deuxième partie : Activité bancaire
- Comptes bancaires
- Opérations de crédit
- Services bancaires
