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Code de la santé publique 2007

Français · Livre Broché

Description

En savoir plus

Pratique, destiné aux professionnels de la santé et aux juristes spécialisés, ce
code éclaire la matière de ses commentaires, renvois bibliographiques et
références de jurisprudence.

Les nouveautés


  • Le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage ;

  • La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;

  • La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière
    nucléaire ;

  • L'ordonnance du 23 mai 2006 relative à la partie législative du Code du
    sport ;

  • L'ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code
    général de la propriété des personnes publiques ;

  • La loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche ;

  • La loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection
    de la santé des sportifs ;

  • La loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ;

  • Les premiers décrets d'application de la loi de bioéthique.

Détails du produit

Auteurs DREIFUSS NETTER, Frederique Dreifuss-Netter, Dreifuss-Netter F., Frédéric Dreifuss-Netter
Edition Litec
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 13.04.2006
 
EAN 9782711006564
ISBN 978-2-7110-0656-4
Dimensions 150 mm x 200 mm x 60 mm
Poids 12010 g
Thèmes Codes bleus. Code commenté
Codes bleus, Code commenté
Catégorie Livres de conseils

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