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Code de la copropriété 2006 : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie

Français · Livre Broché

Description

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Code à jour du décret sur la comptabilité du syndicat de copropriété, de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits des personnes handicapées, de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.

Détails du produit

Auteurs Bernard Stemmer, Jacques Lafond, Jacques Lafond, LAFOND STEMMER, Bernard Stemmer
Edition Litec
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 30.11.2005
 
EAN 9782711005635
ISBN 978-2-7110-0563-5
Dimensions 170 mm x 250 mm x 30 mm
Poids 9700 g
Thèmes JURIS CODE
Juris Classeur. Juris code
Juris Classeur, Juris code
JURIS CODE
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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