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Code de l'urbanisme

Français · Livre Broché

Description

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Code à jour de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Intègre également la loi sur les personnes handicapées de février 2005.

Détails du produit

Auteurs Bernard Lamorlette, Dominique Moreno, Bernard Lamorlette, LAMORLETTE MORENO, Moreno
Edition Litec
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 30.04.2005
 
EAN 9782711003815
ISBN 978-2-7110-0381-5
Dimensions 170 mm x 250 mm x 30 mm
Poids 11500 g
Thèmes JURIS CODE
Juris Classeur. Juris code
Juris Classeur, Juris code
JURIS CODE
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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