Traité des dessins & des modèles : France, Union européenne, Suisse

La 7^e édition du Traité des dessins et des modèles aborde la définition des dessins et des modèles, la nouveauté, l'originalité et l'effort de création, la définition du caractère fonctionnel d'un modèle en tant que tel insusceptible de protection, la contrefaçon, l'estimation du préjudice... Ces questions exprimées clairement sont illustrées par de nombreuses décisions jurisprudentielles.

L'ouvrage analyse également les nouvelles dispositions de l'ordonnance du 25 juillet 2001 qui a transposé la directive du 13 octobre 1998 sur la protection des dessins et des modèles. Il commente par ailleurs le règlement du 12 décembre 2002 qui institue le modèle communautaire et le dépôt à l'OHMI.

Ainsi, des développements particuliers sont consacrés à la réglementation des dessins et des modèles dans chacun des pays de l'Union européenne et en Suisse. L'auteur fait une étude comparée de ces régimes juridiques qui appliquent différemment le principe, adopté en droit français, de «l'unité de l'art» maintenu par la directive.

Détails du produit

• Auteurs: François Greffe, François Terré, Francois Greffe, François Greffe, Pierre (1969-....) Greffe, GREFFE 7E ED 2003, Pierre Greffe
• Edition: Litec
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 30.06.2003
• EAN: 9782711002474
• ISBN: 978-2-7110-0247-4
• Dimensions: 170 mm x 250 mm x 40 mm
• Poids: 13780 g
• Thèmes: Juris Classeur; Juris Classeur. Traités; TRAITES; Juris Classeur, Traités
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit