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DROIT CIVIL LES SUCCESSIONS LES LIBERAL

Français · Livre Broché

Description

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Le destin des générations est ainsi, inscrit par nécessité dans le temps. Les oeuvres d'une génération forge
le patrimoine transmis par succession à la génération suivante...

Le droit des successions et le droit des libéralités étudient techniquement, non pas au plan collectif, mais
dans des rapports individuels, le phénomène de la transmission gratuite des biens et des obligations d'une
personne au profit de proches que la loi désigne (droit des successions) ou que la volonté choisit expressément
(droit des libéralités).

Un livre premier examine les conditions de la succession, conditions qui s'analysent du côté du défunt
(preuve du décès, date et lieu de cet événement) et du côté des successibles (le meurtrier serait, par exemple,
indigne de succéder à sa victime).

Un livre second analyse la dévolution de l'option successorale. Les conditions de la succession étant
remplies, il convient en effet de déterminer qui succède dans les droits et les obligations du défunt. L'ordre
de dévolution obéit à la loi, ou obéit au jeu de libéralités (testament, donations). Ces dernières permettent de
transmettre un bien particulier. Comme la loi, elles permettent aussi de transmettre l'option successorale,
c'est-à-dire le droit même d'accepter ou de renoncer à la succession, dans son ensemble.

Un livre troisième étudie alors l'exercice de l'option successorale. L'option successorale étant transmise,
par la loi ou par une libéralité, il convient d'exercer l'option successorale. Le successible peut ne rien faire :
la loi comporte des solutions pertinentes pour gérer les successions non réclamées. Le plus courant est cependant
que le successible accepte la succession ou y renonce. L'acceptation transmet le patrimoine activement
mais aussi passivement, passif qui appelle une attention particulière.

Un livre quatrième envisage enfin l'indivision et le partage. Si le défunt ne laisse qu'un seul successible,
l'exercice de l'option successorale termine la transmission successorale. Toutefois, très souvent, il y a plusieurs
héritiers. L'acceptation de plusieurs ouvre une indivision successorale : les biens et les dettes du défunt sont
alors détenus indistinctement par les héritiers, ce qui demande des règles de gestion sophistiquées. Un partage
permet de mettre fin à l'indivision et d'achever le règlement successoral.

Détails du produit

Auteurs Christian Jubault, Christian Jubault, JUBAULT -ANC ED-
Edition Montchrestien
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 14.06.2005
 
EAN 9782707613509
ISBN 978-2-7076-1350-9
Dimensions 170 mm x 220 mm x 30 mm
Poids 904 g
Thèmes Domat droit privé
PRECIS DOMAT
Domat droit privé
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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