Droit administratif général. Vol. 1 - Droit administratif général

Le système administratif français
Sources et caractères généraux du droit administratif.
L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques.
La décentralisation.
La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours.
Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.
Le Tribunal des conflits.
L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire.
Le principe de légalité.
La responsabilité de la puissance publique.
La responsabilité personnelle des agents publics.

Détails du produit

• Auteurs: Rene Chapus, René (1924-2017) Chapus, CHAPUS R, CHAPUS R., René Chapus
• Edition: Montchrestien
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 04.09.2001
• EAN: 9782707612663
• ISBN: 978-2-7076-1266-3
• Pages: 1427
• Dimensions: 160 mm x 220 mm x 40 mm
• Poids: 1284 g
• Thèmes: PRECIS DOMAT; Domat droit public; Domat; PRECIS DOMAT; Domat droit public
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit