DROIT ADMINISTRATIF GENERAL

Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif.

L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation.

La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours.

Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits.

L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire.

Le principe de légalité.

La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.

Détails du produit

• Auteurs: Rene Chapus, CHAPUS R, René Chapus
• Edition: Montchrestien
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 29.08.2000
• EAN: 9782707612090
• ISBN: 978-2-7076-1209-0
• Pages: 1399
• Dimensions: 160 mm x 220 mm x 40 mm
• Poids: 1130 g
• Thèmes: Domat droit public; Domat; PRECIS DOMAT; Domat droit public
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit