Fr. 36.90

Droit institutionnel de l'Union européenne

Français · Livre Broché

Expédition généralement dans un délai de 4 à 7 jours ouvrés

Description

En savoir plus

Le droit institutionnel de l'Union européenne comprend l'ensemble des principes et des règles qui régissent d'une part la constitution et le fonctionnement des Communautés et de l'Union européenne, d'autre part leurs relations avec les Etats qui en sont membres et avec le reste du monde.
Cet ouvrage expose en trois parties (constitution de l'Union, ordonnancement juridique, contrôles) les mécanismes de l'Union européenne et ses problèmes. Sont ainsi successivement examinés la citoyenneté européenne, le Conseil européen et les différentes institutions (Conseil, Commission, Parlement européen, Cour de justice, Cour des comptes) dans leur composition, leur fonctionnement et leurs attributions ; les composantes du droit communautaire en elles-mêmes et dans leurs rapports avec le droit national (applicabilité directe, primauté) ; enfin les différentes modalités des contrôles et spécialement celles du contrôle juridictionnel et de ses instruments.

Détails du produit

Auteurs Jean Boulouis, Jean (1927-1997) Boulouis, BOULOUIS J, Boulouis J., Jean Boulouis
Edition Montchrestien
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 01.11.1997
 
EAN 9782707610133
ISBN 978-2-7076-1013-3
Pages 407
Dimensions 160 mm x 220 mm x 20 mm
Poids 590 g
Thèmes PRECIS DOMAT
Domat droit public
Domat
PRECIS DOMAT
Domat droit public
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

Commentaires des clients

Aucune analyse n'a été rédigée sur cet article pour le moment. Sois le premier à donner ton avis et aide les autres utilisateurs à prendre leur décision d'achat.

Écris un commentaire

Super ou nul ? Donne ton propre avis.

Pour les messages à CeDe.ch, veuillez utiliser le formulaire de contact.

Il faut impérativement remplir les champs de saisie marqués d'une *.

En soumettant ce formulaire, tu acceptes notre déclaration de protection des données.