épuisé

DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Français · Livre Broché

Description

En savoir plus

Dans les économies post-industrielles, la richesse naît de l'innovation et du marketing.

La clientèle, elle, recherche les moyens d'opérer des choix raisonnés dans une offre de plus en plus complexe. Le droit de la propriété industrielle répond à ces besoins : il permet de protéger les innovations tout en préservant le domaine public (brevet, certificat d'obtention végétale, protection du savoir-faire) ; de couvrir les formes données aux produits par le design (dessins et modèles) ; il permet aussi aux entreprises de choisir les signes nécessaires pour se distinguer de leurs concurrents (marque, nom commercial, dénomination sociale, enseigne) ; enfin, il procure les outils nécessaires à l'information du consommateur et à la promotion de la qualité (indication de provenance, A.O.C., label).

L'influence du droit européen et les mutations techniques font du droit de la propriété industrielle "un chantier inachevé, dans lequel est traitée une matière en fusion", comme l'écrit le Professeur Jean Foyer. Le présent ouvrage étudie cette matière dans ses divers aspects (innovations industrielles, signes distinctifs, protection internationale), avec pour ambition d'initier les étudiants à une discipline passionnante, de fournir aux praticiens les informations qu'ils recherchent et d'enrichir la réflexion théorique dans un domaine qui contribue aussi à la théorie du droit.

Détails du produit

Auteurs Frédéric Pollaud-Dulian, FREDERIC POLLAUD-DULIAN, Frédéric Pollaud-Dulian, POLLAUD-DULIAN F, Pollaud-Dulian Frede
Edition Montchrestien
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 01.01.1999
 
EAN 9782707610102
ISBN 978-2-7076-1010-2
Pages 935
Dimensions 160 mm x 220 mm x 40 mm
Poids 1175 g
Thèmes Domat droit privé
PRECIS DOMAT
PRECIS DOMAT
Domat droit privé
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

Commentaires des clients

Aucune analyse n'a été rédigée sur cet article pour le moment. Sois le premier à donner ton avis et aide les autres utilisateurs à prendre leur décision d'achat.

Écris un commentaire

Super ou nul ? Donne ton propre avis.

Pour les messages à CeDe.ch, veuillez utiliser le formulaire de contact.

Il faut impérativement remplir les champs de saisie marqués d'une *.

En soumettant ce formulaire, tu acceptes notre déclaration de protection des données.