Procédures boursières : sanctions et contentieux des sanctions

« Procédures boursières »

L'ouvrage, tiré de la thèse de doctorat soutenue par l'auteur en février 2007, substantiellement augmentée de conseils pratiques et des observations recueillies par celui-ci lors d'entretiens approfondis avec différents professionnels intervenant dans le processus d'élaboration des décisions de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, dans leur contentieux (e.g., membres et/ou responsables de l'Autorité des marchés financiers, Ministère, public, conseillers à la Cour d'appel de Paris) et dans les opérations d'appel public à l'épargne (i.e., prestataires d'investissement), analyse avec précision les procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers, de ses contrôles/enquêtes jusqu'aux recours dont les décisions de sa Commission des sanctions peuvent faire l'objet.

Détails du produit

• Auteurs: Charles Arsouze, Charles (1973-....) Arsouze, Arsouze C., ARSOUZE CHARLES, Arsouze/le Cannu, Charles Arsouze, Paul Le Cannu
• Edition: JOLY
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 24.02.2009
• EAN: 9782306000083
• ISBN: 978-2-306-00008-3
• Pages: 729
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Poids: 956 g
• Thèmes: Pratique des affaires; Pratique des affaires
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Economie > Economie privée