Transaction et protection des parties

Autrefois parée de toutes les vertus, la transaction est aujourd'hui perçue
comme un instrument dangereux pour les parties faibles, notamment les
victimes d'accidents de la circulation et les salariés. Ce danger tient en
particulier à son caractère quasi intangible, qui se manifeste par l'autorité de la
chose jugée qui lui est attachée ainsi que par l'exclusion de l'erreur de droit et
de la lésion.
La détermination de la situation prétransactionnelle assigne des limites à la
transaction ; c'est pourquoi l'analyse de ses caractéristiques permet de
l'envisager comme un instrument de protection des parties. Elle peut constituer
un moyen de lutte contre les transactions sur litiges téméraires et venir protéger
les victimes dont le préjudice s'aggrave. Quant au régime de la transaction, il est
susceptible d'évoluer sous l'influence des mutations contemporaines de la
théorie générale des contrats : la jurisprudence en matière de violence
économique ou de contrôle du contenu des transactions en témoigne.
Depuis quelques années, l'utilisation de la transaction s'est transformée,
en particulier du fait de la loi du 5 juillet 1985 en matière d'accidents de la
circulation, et de son développement en droit du travail. Des régimes
spéciaux de transactions sont ainsi apparus, si bien que se dessine
aujourd'hui une distinction entre la transaction de droit commun et des
transactions «spéciales» : ces dernières présentent à la fois une nature et un
régime particuliers.
L'étude de la protection des parties dans plusieurs domaines (droit civil,
droit du travail et droit administratif essentiellement) permet de faire
apparaître des interactions entre ces différents régimes et d'envisager de
nouvelles évolutions.

Détails du produit

• Auteurs: Laurent Poulet, Laurent Poulet, POULET L, Poulet L., Yves Lequette
• Edition: LGDJ
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 13.12.2005
• EAN: 9782275027098
• ISBN: 978-2-275-02709-8
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Poids: 660 g
• Thèmes: THESES; Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 314; Bibliothèque de droit privé, n° 575; Bibliothèque de droit privé, n° 572; Bibliothèque de droit privé, n° 481; Bibliothèque de droit privé, n° 321; THESES; Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 572
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit