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Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme

Français · Livre Broché

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Description

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L'auteure identifie les standards devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme. La première partie détermine leurs formes, fondements et places dans les contentieux des droits fondamentaux. La seconde partie analyse les fonctions auxquelles répondent ces différents standards dans les contentieux étudiés, notamment à l'égard des droits fondamentaux.

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