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Le droit de la sécurité sociale n'est plus aujourd'hui cette terre inconnue
que l'intuition de quelques grands juristes a permis de découvrir. Il n'en
demeure pas moins source de difficultés pour toute personne appelée à
l'étudier ou à l'appliquer.
Alors que les assurances sociales sont liées au salaire et au risque, la
sécurité sociale met l'accent sur le besoin et sur le revenu. Car étant
oeuvre de solidarité nationale, elle s'élargit à l'ensemble de la population.
Le droit de la sécurité sociale régit alors les rapports des citoyens
avec les institutions chargées de la distribution de prestations, liées à
l'état de besoin. A la différence du risque dont la réparation peut être
inégalitaire, la satisfaction du besoin doit être la même pour tous. Aussi
la sécurité sociale postule-t-elle une politique de redistribution et non
plus seulement de garantie du salaire. Le droit de la sécurité sociale est
le droit qui s'applique à cette redistribution.
Parce qu'elle ne se conçoit guère en dehors de l'intervention de l'Etat, la
sécurité sociale est un service public qui, dans son principe, relève du
droit public. Mais les litiges qu'elle engendre sont, pour l'essentiel, jugés
au sein de l'ordre judiciaire. Et si le droit de la sécurité sociale n'a pas
été façonné par le juge comme l'ont été d'autres branches du droit, l'interprétation
de textes complexes, sans nombre, parfois insuffisants lui
donne cependant son originalité. Parce qu'il est un droit jeune, sa vitalité
apparaît à l'étude des influences contradictoires qui, révélées par les politiques
de sécurité sociale, travaillent en son sein. C'est ainsi que la sécurité
sociale est aujourd'hui contestée au nom du marché, conduisant
alors le droit qui en règle la mise en oeuvre à forger ses propres techniques
et concepts. Au fond, c'est l'indécision du système français que
vient accuser le droit de la sécurité sociale.
Tels sont quelques-uns des traits majeurs de cette discipline que cet
ouvrage voudrait souligner, tout en aidant le lecteur à parfaire sa
connaissance du droit social.
