En savoir plus
PREMIERE PARTIE LES REGIMES MATRIMONIAUX
Titre 1 Règles indépendantes du régime choisi par les époux
Chapitre 1 Le « régime primaire »
Section 1 Éléments d'une association conjugale
1 . L'entretien du ménage
2 . Le statut du logement familial
Section 2 Garanties d'une certaine indépendance des époux
1 . Exclusivité des pouvoirs sur certains biens
2 . Présomptions de pouvoirs
Section 3 Modifications judiciaires des pouvoirs des époux
1 . Accroissement des pouvoirs d'un époux, afin d'éviter la paralysie du régime matrimonial (art. 217 et 219)
2 . Restriction des pouvoirs d'un époux en vue de sauvegarder les intérêts de la famille (art. 220-1 à 220-3)
Chapitre 2 Dispositions spéciales concernant les époux qui participent à une même exploitation agricole, commerciale ou artisanale
1 . Les époux participant ensemble à la mise en valeur d'une même exploitation agricole
2 . Les époux participant à une même activité commerciale ou artisanale
Chapitre 3 Le choix d'un régime matrimonial par les époux
Section 1 Le choix initial d'un régime matrimonial
1 . Conditions d'établissement d'un contrat de mariage
2 . Efficacité du contrat de mariage
Section 2 La modification ou le changement du régime matrimonial
1 . Le principe d'immutabilité du régime matrimonial et ses tempéraments
2 . Le changement ou la modification de régime par convention homologuée en justice
Titre 2 Le régime légal
Chapitre 1 La répartition des biens et des pouvoirs entre les époux
Section 1 Détermination des biens communs et des biens propres
1 . Répartition des biens d'après leur origine
2 . Répartition des biens d'après leur nature
3 . La présomption d'acquêts
Section 2 La gestion des biens
1 . Gestion des biens communs
2 . Gestion des biens propres
Section 3 Répartition du passif
1 . Dettes antérieures au mariage
2 . Dettes postérieures à la célébration du mariage
Chapitre 2 La dissolution de la communauté et ses suites
Section 1 Dissolution de la communauté
1 . Causes de dissolution
2 . Date de dissolution de la communauté
Section 2 L'indivision post-communautaire
Section 3 Formation de la masse partageable
1 . Reprise des propres
2 . Établissement des comptes entre la communauté et chaque époux
3 . Règlement des comptes entre les époux et la communauté
Section 4 Partage de l'actif commun
Section 5 Règlement du passif commun
1 . Sort du passif commun postérieurement à la dissolution du régime mais antérieurement au partage
2 . Sort du passif commun postérieurement au partage
Section 6 Liquidation des créances et des dettes personnelles entre époux
Titre 3 Les régimes conventionnels
Chapitre 1 Les régimes de communauté conventionnelle
Section 1 Clauses modifiant la composition de la communauté
1 . Communauté universelle
2 . Communauté de meubles et acquêts
Section 2 Clause dérogatoire aux règles de gestion
Section 3 Clauses relatives à la liquidation et au partage
1 . Clauses de prélèvement de biens communs
2 . Clauses de parts inégales
Appendice Les avantages matrimoniaux
Chapitre 2 Régime de séparation de biens
1 . Autonomie des patrimoines des deux époux
2 . Preuve de la propriété des biens
3 . Liquidation du régime
Chapitre 3 Régime de participation aux acquêts
Section 1 Fonctionnement du régime avant sa dissolution
Section 2 Dissolution du régime
Section 3 Liquidation
1 . Liquidation de la créance de participation
2 . Règlement de la créance de participation
3 . Possibilités de dérogation aux règles légales
Chapit...
