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La proportionnalité en droit privé des contrats

Français · Livre Broché

Description

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La proportionnalité est une clause d'instrument de déséquilibre contractuel (subjectivité du droit spécial du contrat, remède au pluralisme du droit spécial des clauses avec clauses d'exclusivité, de non-concurrence, clauses pénales et résolutoires). Puis montre les limites de l'analyse juridique (appréciation du déséquilibre couvert par la lésion, droits étrangers) et l'analyse économique.

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