Le conseil constitutionnel et le droit privé

Analyse l'ensemble des décisions rendues par le Conseil constitutionnel et leurs répercussions sur le droit privé. Le présent ouvrage, dont il faut souligner qu'il émane d'un privatiste, montre ainsi comment comprendre les rapports entre le Conseil constitutionnel et le droit privé.

Détails du produit

• Auteurs: Michelle Gobert, Nicolas Molfessis, Nicolas (1965-....) Molfessis, MOLFESSIS N, Molfessis N., Molfessis/gobert, Nicolas Molfessis
• Edition: LGDJ
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 01.01.1997
• EAN: 9782275016290
• ISBN: 978-2-275-01629-0
• Pages: 602
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Poids: 970 g
• Thèmes: THESES; Bibliothèque de droit privé, n° 314; Bibliothèque de droit privé, n° 575; Bibliothèque de droit privé, n° 572; Bibliothèque de droit privé, n° 528; Bibliothèque de droit privé, n° 375; Bibliothèque de droit privé, n° 322; Bibliothèque de droit privé, n° 321; THESES; Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 572
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit