La règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne, étude doctrinale de 1566 à la fin de l'Ancien Régime

Démontre que la doctrine domaniale d'Ancien Régime ne saurait être considérée comme un bloc monolithique : autour du seul principe d'inaliénabilité, jurisconsultes et domanistes n'ont cessé de s'affronter, aussi bien pour en définir le contenu précis que pour en fixer une liste d'exceptions tolérables.

Détails du produit

• Auteurs: Albert Rigaudière, Anne Rousselet, Anne Rousselet, ROUSSELET A, Rousselet A., Rousselet Anne
• Edition: LGDJ
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 01.01.1997
• EAN: 9782275015620
• ISBN: 978-2-275-01562-0
• Pages: 156
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Poids: 285 g
• Thèmes: SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQ; Sciences juridiques et politiques; Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II. Histoire du droit; Sciences juridiques et politiques; Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II. Histoire du droit; Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II, Histoire du droit
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit