La Compensation et les droits des tiers

Démontre que malgré la prohibition légale, la compensation doit être admise nonobstant les droits appartenant à des tiers. Recense les hypothèses où la compensation est susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et définit le critère -la connexité des obligations réciproques- qui autorise la compensation-garantie.

Détails du produit

• Auteurs: Duboc, Guy (1950-....) Duboc, DUBOC G, Guy Duboc, Jean-Louis Mouralis
• Edition: LGDJ
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 01.01.1989
• EAN: 9782275008066
• ISBN: 978-2-275-00806-6
• Pages: 310
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Poids: 510 g
• Thèmes: THESES; Bibliothèque de droit privé, n° 314; Bibliothèque de droit privé, n° 572; Bibliothèque de droit privé, n° 245; Bibliothèque de droit privé, n° 321; THESES; Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 572
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit