Situations de fait et droit privé

Les situations de fait étudiées sont les situations irrégulières auxquelles la loi ou la jurisprudence attachent certains des effets des situations de droit correspondantes (société de fait, relations de travail de fait, concubinage...). Leur prise en considération conforte ou perturbe, selon le cas, l'ordre juridique positif.

Détails du produit

• Auteurs: Laurent Leveneur, Leveneur, Laurent Leveneur, Laurent (1959-....) Leveneur, LEVENEUR L, Michelle Gobert
• Edition: LGDJ
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 01.01.1990
• EAN: 9782275007496
• ISBN: 978-2-275-00749-6
• Pages: 490
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Poids: 810 g
• Thèmes: THESES; Bibliothèque de droit privé, n° 314; Bibliothèque de droit privé, n° 572; Bibliothèque de droit privé, n° 321; THESES; Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 572
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit