La Cour de justice des Communautés européennes

La Cour de justice des Communautés
européennes a pu, grâce à des méthodes
d'interprétation originales, jouer un rôle
fondamental dans la répartition des
compétences entre l'Union européenne
et les États membres, dans l'organisation
des pouvoirs internes à l'Union, dans
l'articulation du droit communautaire et
du droit national, dans la consécration, au
plus haut niveau, de droits fondamentaux
et dans l'émergence d'une citoyenneté de
l'Union.

Après avoir présenté le rôle, l'organisation
et le fonctionnement de la Cour de justice
et du Tribunal de première instance des
Communautés européennes, cet ouvrage
analyse les principaux apports de la jurisprudence
de la Cour dans la construction
d'une Europe du droit.

Détails du produit

• Auteurs: Christophe Soulard, Jean-Denis Mouton, Jean-Denis Mouton, Jean-Denis (1949-....) Mouton, MOUTON JEAN-DENIS /, Christophe Soulard, Christophe (1957-....) Soulard
• Edition: Puf
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 13.07.2004
• EAN: 9782130544920
• ISBN: 978-2-13-054492-0
• Pages: 127
• Dimensions: 120 mm x 180 mm x 8 mm
• Poids: 100 g
• Thèmes: QUE SAIS-JE ?; Que sais-je ?, n° 427; Que sais-je ?, n° 1203; Que sais-je ?, n° 2614; Que sais-je ?, n° 705; Que sais-je ?, n° 3187; Que sais-je ?, n° 1422; Que sais-je ?, n° 3373; Que sais-je ?, n° 2765; Que sais-je ?, n° 3567; Que sais-je ?, n° 432; Que sais-je ?, n° 2286; Que sais-je ?, n° 3875; Que sais-je ?, n° 147; Que sais-je ?, n° 1020; Que sais-je ?, n° 3601; Que sais-je ?, n° 3965; Que sais-je ?, n° 2314; Que sais-je ?, n° 596; Que sais-je ?, n° 506; Que sais-je ?, n° 2656; Que sais-je ?, n° 2359; Que sais-je ?, n° 3338; Que sais-je ?; Que sais-je ?, n° 2696; Que sais-je ?, n° 4004; Que sais-je ?, n° 3271; Que sais-je ?, n° 3731; Que sais-je ?, n° 1050; Que sais-je ?, n° 1581; Que sais-je ?, n° 2513; Que sais-je ?, n° 912; Que sais-je ?, n° 3829
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit