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Manuel de droit des régimes matrimoniaux : exercices de liquidation

Français · Livre Broché

Expédition généralement dans un délai de 4 à 7 jours ouvrés

Description

En savoir plus

L'institution

Le régime primaire impératif

L'intérêt de la famille

L'indépendance des époux

La famille en crise

La loi

Le régime légal supplétif

La composition de l'actif commun

La composition du passif commun

La gestion des biens communs

La gestion des biens propres

La dissolution de la communauté

L'indivision postcommunautaire

La liquidation de l'indivision postcommunautaire

Le contrat

Les régimes conventionnels

Le principe de liberté de choix du régime matrimonial

Le choix d'un régime de séparation:

Séparation simple ou participation aux acquêts

L'aménagement d'un régime: la communauté sur mesures

Les avantages matrimoniaux: Carrefour du droit patrimonial de la famille

Détails du produit

Auteurs Bernard Beignier, Bernard (1958-....) Beignier, BEIGNIER B., BEIGNIER BERNARD, Bernard Beignier
Edition Puf
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 16.08.2003
 
EAN 9782130521518
ISBN 978-2-13-052151-8
Pages 262
Dimensions 150 mm x 220 mm x 15 mm
Poids 355 g
Thèmes Droit fondamental
Droit fondamental. Manuels
Droit fondamental, Manuels
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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